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// PrÉsentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Tallineau Emballage l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire:
Tallineau Emballage – SAS
N° Siret : 333 171 544 00013
33 rue de la Maladrie - ZI de la Vertonne - 44120 Vertou

Conception : Yam Communication (Nantes)

Hébergeur : OCEANET (St Herblain)

 

// Conditions gÉnÉrales d’utilisation du site et des services proposÉS

L’utilisation du site Tallineau Emballage implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Tallineau Emballage sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site Tallineau Emballage pourra être mis à jour. De la même façon, les mentions légales pourront être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

// Description des services fournis

Le site Tallineau a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Tallineau Emballage s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutes les informations indiquées sur le Tallineau sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Tallineau Emballage ne sont pas exhaustifs.

 

// PropriÉtÉ intellectuelle et contrefaÇons

Tallineau Emballage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Tallineau Emballage.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

// Limitations de responsabilitÉ

L’espace « formulaire de contact » est à la disposition des utilisateurs. Tallineau Emballage se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Tallineau Emballage se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

 
 
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